Les POS (Plan d’Occupation des Sols) sont les ancêtres des PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Pour rappel, la loi SRU du 13 décembre 2000 avait programmé la caducité des POS. La loi ALUR du 24 mars 2014 avait fixé la date du 31 décembre 2015 tout en envisageant un report au 26 mars 2017 dans certaines conditions. Un autre décalage avait été envisagé avec la loi du 24 décembre 2014 qui renvoyait le délai au 31 décembre 2019.
Avec 546 POS en septembre 2020, le nombre de POS a nettement diminué (en 2014 il y avait 7500 POS actifs).
Plus de 90 % des POS ont été transformés en PLUI. Les collectivités doivent continuer sur leur lancée, sachant qu’aucun report de date n’est prévu. Par conséquent, l’ensemble des communes concerné par un POS doit lancer une procédure pour l’instauration d’un PLUI au plus vite.