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Covid 19 – 2ème vague : Vers un nouveau gel des autorisations d’urbanisme ?

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par Djanin Burilovic | Déc 22, 2020 | Non classé

Lors du premier confinement, l’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les délais d’instruction des autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Permis de démolir, Déclaration Préalable….) arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois...
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La loi ASAP (Loi d’Accélération et de simplification de l’Action Publique) en date du 7 décembre 2020 modifie le régime de l’évaluation environnementale des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU,...
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