Lors du premier confinement, l’ordonnance du 25 mars 2020 a aménagé les délais d’instruction des autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Permis de démolir, Déclaration Préalable….) arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette ordonnance prévoyait :
– La prorogation des autorisations et des permis délivrés d’un délai de 2 mois ;
– la suspension et le report des délais d’instruction jusqu’à un mois après la date de cessation de l’urgence sanitaire du 11 mai 2020 (ces délais ont été finalement relancés en date du 24 mai 2020) ;
– La suspension du contrôle des travaux ;
– Le recours à la matérialisation pour toute procédure de concertation publique.
Ces mesures étaient très fortes et ont gravement paralysé le pays. Qu’en est-il avec ce deuxième confinement ?
L’état d’urgence sanitaire prononcé au 17 octobre, a provoqué un nouveau confinement depuis le 30 octobre. Or, pour le moment, les administrations continuent d’instruire les autorisations d’urbanisme. Certes, nombreuses sont celles ayant pris beaucoup de retard sur la gestion des dossiers, mais à ce jour, la dynamique est relancée.