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Loi ASAP : une nouvelle évaluation environnementale des PLU

Loi ASAP : une nouvelle évaluation environnementale des PLU

La loi ASAP (Loi d’Accélération et de simplification de l’Action Publique) en date du 7 décembre 2020 modifie le régime de l’évaluation environnementale des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU,...

PLUI : pas de nouveau report de délai de caducité des POS

PLUI : pas de nouveau report de délai de caducité des POS

Les POS (Plan d’Occupation des Sols) sont les ancêtres des PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Pour rappel, la loi SRU du 13 décembre 2000 avait programmé la caducité des POS. La loi ALUR du 24 mars 2014 avait fixé la date du...